par STATUTS DE L’ASSOCIATION
«Breizh Special Airsoft».
I. FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
•Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Breizh Special Airsoft ».
•Article 2 : Buts et champ d'action
Cette association a pour objet d'organiser des parties de "airsoft", de promouvoir cette activité et de gérer les besoins inhérents à celle-ci.
•Article 3 : Siège social
Son siège est situé au : 4 Rue du Marais 35370 Bréal Sous Vitré.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
•Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision du Conseil d’Administration.
II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET ADHÉSION
•Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose :
1.D’adhérents
Les adhérents de l’association sont les personnes qui ont payé la cotisation annuelle et
dont l’adhésion a été approuvée par le Conseil d’Administration.
Cette adhésion donne droit de participer aux activités organisées par l’association.
2.De membres actifs
Les membres actifs sont les adhérents de l’association qui sont investis dans l’organisation des activités offertes par celle-ci et qui participent à son développement.
•Article 6 : Admission et adhésion
Conditions d'accès au statut d’adhérent de l'association Breizh Special Airsoft:
- être âgé de 18 ans révolus à la date d'adhésion.
- être couvert par une assurance responsabilité civile.
- avoir lu, approuvé et signé les présents Statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’association.
- avoir payé le montant de l’adhésion défini dans le Règlement Intérieur de l’association.
L’adhésion à l’association se fait sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration.
Les demandes d'adhésion à l'association se font par l’intermédiaire du formulaire d’adhésion, signé par le demandeur et soumises au Conseil d'Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès. Le Conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies.
•Article 7 : Perte du statut d’adhérent
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
1 - Les démissionnaires ayant informé par courrier le président du Conseil d'Administration.
2 - Les adhérents radiés par le Conseil d'Administration.
3 - Les adhérents n'ayant pas renouvelé leur adhésion en début d'année.
4 - En cas de décès de l’adhérent.
•Article 8 : Radiation
La radiation temporaire pourra être prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non respect du Règlement Intérieur ou des Statuts de l'association.
La décision sera transmise à l'intéressé par lettre écrite et signée par le président.
La radiation deviendra définitive en cas d'infraction renouvelée au Règlement Intérieur ou aux Statuts.
En cas de faute grave, le Conseil d’Administration pourra décider d’une radiation définitive sans radiation temporaire.
Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel. Toutefois, l’adhérent radié possède toujours le droit de demander une nouvelle adhésion.
La radiation se fait sans remboursement de la cotisation.
•Article 9 : Règlement Intérieur
Tous les adhérents de l’association sont chargés de respecter le Règlement Intérieur de l’association.
Le Règlement Intérieur est lu, approuvé et signé par chaque adhérent lors de son adhésion.
III. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
•Article 10 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations versées par les adhérents.
Des dons
Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les Régions, les Départements et les Communes ou toute autre Association.
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
De la vente ou location aux adhérents de l'association de matériels liés à l'activité.
•Article 11 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.
IV. ADMINISTRATION
•Article 12 : Le Conseil d'Administration
Définition et élection:
Le Conseil d'Administration est composé de membres actifs de l’association appelé « Membres du Conseil d’Administration ».
Les membres du Conseil d’Administration de l’année académique suivante sont élus à la fin de chaque année par le Conseil d’Administration de l’année académique en cours.
Si l’association nécessite un ou plusieurs nouveaux membres actifs dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourra procéder à des élections extraordinaires en cours d’année académique.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles d’une année sur l’autre sans limite.
Les élections se font à main levée.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d’Administration, celui-ci pourra procéder, si nécessaire, à son remplacement par de nouvelles élections.
Rôle et pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration, de la gestion et du bon développement de l’association.
Il décide, organise et met en place les activités proposées aux adhérents.
Il décide sur la nécessité de tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des adhérents de l'association.
Le Conseil d’Administration peut apporter toute modification aux présents Statuts. Il peut également ordonner la dissolution de l'association.
Réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois et toutes les fois qu'il est convoqué par l’un des membres du Conseil d’Administration.
Lors de ces réunions, les décisions sur le développement et les activités de l’association sont prises. Celles-ci sont votées par les membres du Conseil d’administration à main levé à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un adhérent a la possibilité de participer à une réunion du Conseil d’Administration sous l’approbation de celui-ci. Il ne possède toutefois pas de droit de vote sur les décisions prises.
Les décisions prises lors des réunions du Conseil d’Administration s’applique à tous les adhérents de l’association.
•Article 13 : Le Bureau
Définition et élection :
Le Bureau de l’association se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier appelés « membre du Bureau ».
Le président, le secrétaire et le trésorier de l’année académique suivante sont élus à la fin de chaque année par les membres de l’association de l’année académique en cours.
Les membres du Bureau sont rééligibles d’une année sur l’autre sans limite.
Les élections se font à main levée.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Bureau, celui-ci procédera à son remplacement par de nouvelles élections.
Rôle du Bureau :
Le Bureau fait parti du Conseil d’Administration, il possède ainsi le même rôle et les mêmes pouvoirs. Le président, secrétaire et trésorier ont toutefois des rôles et pouvoirs spécifiques définis aux articles 14, 15 et 16 respectivement.
•Article 14 : Rôle et pouvoirs du président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration.
Au nom du Conseil d'Administration, le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
En cas d'absence ou de maladie du président, il est remplacé par et en par le membre du Bureau le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
•Article 15 : Rôle et pouvoirs du secrétaire
Le secrétaire rédige les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception
de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
•Article 16 : Rôle et pouvoirs du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner (céder ou vendre) les valeurs constituant le patrimoine de l’association qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières effectuées et rend compte, si nécessaire, de sa gestion lors des réunions du Conseil d’Administration.
•Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, le patrimoine de l'association est partagé équitablement entre les membres du Conseil d’Administration. En cas d’impossibilité de partage équitable, une entente à l’amiable sur le partage du patrimoine de l’association pourra être définie par les membres du Conseil d’Administration. En cas d’impossibilité d’entente à l’amiable, le Conseil d’Administration pourra éventuellement désigner une association déclarée ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute comme bénéficiaire du patrimoine après paiement de toutes les dettes et charges et de tous les frais de liquidation.
«Breizh Special Airsoft».
I. FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION
•Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Breizh Special Airsoft ».
•Article 2 : Buts et champ d'action
Cette association a pour objet d'organiser des parties de "airsoft", de promouvoir cette activité et de gérer les besoins inhérents à celle-ci.
•Article 3 : Siège social
Son siège est situé au : 4 Rue du Marais 35370 Bréal Sous Vitré.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
•Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être suspendue par décision du Conseil d’Administration.
II. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ET ADHÉSION
•Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose :
1.D’adhérents
Les adhérents de l’association sont les personnes qui ont payé la cotisation annuelle et
dont l’adhésion a été approuvée par le Conseil d’Administration.
Cette adhésion donne droit de participer aux activités organisées par l’association.
2.De membres actifs
Les membres actifs sont les adhérents de l’association qui sont investis dans l’organisation des activités offertes par celle-ci et qui participent à son développement.
•Article 6 : Admission et adhésion
Conditions d'accès au statut d’adhérent de l'association Breizh Special Airsoft:
- être âgé de 18 ans révolus à la date d'adhésion.
- être couvert par une assurance responsabilité civile.
- avoir lu, approuvé et signé les présents Statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l’association.
- avoir payé le montant de l’adhésion défini dans le Règlement Intérieur de l’association.
L’adhésion à l’association se fait sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration.
Les demandes d'adhésion à l'association se font par l’intermédiaire du formulaire d’adhésion, signé par le demandeur et soumises au Conseil d'Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d'accès. Le Conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies.
•Article 7 : Perte du statut d’adhérent
Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
1 - Les démissionnaires ayant informé par courrier le président du Conseil d'Administration.
2 - Les adhérents radiés par le Conseil d'Administration.
3 - Les adhérents n'ayant pas renouvelé leur adhésion en début d'année.
4 - En cas de décès de l’adhérent.
•Article 8 : Radiation
La radiation temporaire pourra être prononcée par le Conseil d'Administration en cas de non respect du Règlement Intérieur ou des Statuts de l'association.
La décision sera transmise à l'intéressé par lettre écrite et signée par le président.
La radiation deviendra définitive en cas d'infraction renouvelée au Règlement Intérieur ou aux Statuts.
En cas de faute grave, le Conseil d’Administration pourra décider d’une radiation définitive sans radiation temporaire.
Les décisions du Conseil d’Administration sont sans appel. Toutefois, l’adhérent radié possède toujours le droit de demander une nouvelle adhésion.
La radiation se fait sans remboursement de la cotisation.
•Article 9 : Règlement Intérieur
Tous les adhérents de l’association sont chargés de respecter le Règlement Intérieur de l’association.
Le Règlement Intérieur est lu, approuvé et signé par chaque adhérent lors de son adhésion.
III. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
•Article 10 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Des cotisations versées par les adhérents.
Des dons
Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les Régions, les Départements et les Communes ou toute autre Association.
Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
De la vente ou location aux adhérents de l'association de matériels liés à l'activité.
•Article 11 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.
IV. ADMINISTRATION
•Article 12 : Le Conseil d'Administration
Définition et élection:
Le Conseil d'Administration est composé de membres actifs de l’association appelé « Membres du Conseil d’Administration ».
Les membres du Conseil d’Administration de l’année académique suivante sont élus à la fin de chaque année par le Conseil d’Administration de l’année académique en cours.
Si l’association nécessite un ou plusieurs nouveaux membres actifs dans le Conseil d’Administration, celui-ci pourra procéder à des élections extraordinaires en cours d’année académique.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles d’une année sur l’autre sans limite.
Les élections se font à main levée.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d’Administration, celui-ci pourra procéder, si nécessaire, à son remplacement par de nouvelles élections.
Rôle et pouvoirs du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration, de la gestion et du bon développement de l’association.
Il décide, organise et met en place les activités proposées aux adhérents.
Il décide sur la nécessité de tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l'association.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des adhérents de l'association.
Le Conseil d’Administration peut apporter toute modification aux présents Statuts. Il peut également ordonner la dissolution de l'association.
Réunion du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois et toutes les fois qu'il est convoqué par l’un des membres du Conseil d’Administration.
Lors de ces réunions, les décisions sur le développement et les activités de l’association sont prises. Celles-ci sont votées par les membres du Conseil d’administration à main levé à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un adhérent a la possibilité de participer à une réunion du Conseil d’Administration sous l’approbation de celui-ci. Il ne possède toutefois pas de droit de vote sur les décisions prises.
Les décisions prises lors des réunions du Conseil d’Administration s’applique à tous les adhérents de l’association.
•Article 13 : Le Bureau
Définition et élection :
Le Bureau de l’association se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier appelés « membre du Bureau ».
Le président, le secrétaire et le trésorier de l’année académique suivante sont élus à la fin de chaque année par les membres de l’association de l’année académique en cours.
Les membres du Bureau sont rééligibles d’une année sur l’autre sans limite.
Les élections se font à main levée.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Bureau, celui-ci procédera à son remplacement par de nouvelles élections.
Rôle du Bureau :
Le Bureau fait parti du Conseil d’Administration, il possède ainsi le même rôle et les mêmes pouvoirs. Le président, secrétaire et trésorier ont toutefois des rôles et pouvoirs spécifiques définis aux articles 14, 15 et 16 respectivement.
•Article 14 : Rôle et pouvoirs du président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration.
Au nom du Conseil d'Administration, le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
En cas d'absence ou de maladie du président, il est remplacé par et en par le membre du Bureau le plus ancien ou, en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
•Article 15 : Rôle et pouvoirs du secrétaire
Le secrétaire rédige les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception
de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
•Article 16 : Rôle et pouvoirs du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner (céder ou vendre) les valeurs constituant le patrimoine de l’association qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières effectuées et rend compte, si nécessaire, de sa gestion lors des réunions du Conseil d’Administration.
•Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, le patrimoine de l'association est partagé équitablement entre les membres du Conseil d’Administration. En cas d’impossibilité de partage équitable, une entente à l’amiable sur le partage du patrimoine de l’association pourra être définie par les membres du Conseil d’Administration. En cas d’impossibilité d’entente à l’amiable, le Conseil d’Administration pourra éventuellement désigner une association déclarée ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute comme bénéficiaire du patrimoine après paiement de toutes les dettes et charges et de tous les frais de liquidation.
